Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

NOR : PRMX0710734A

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Sébastien Menard, conseiller technique auprès du ministre, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires réservées.

Article 2

Mme Pauline Helot, chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommée conseillère technique, chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

Roger Karoutchi